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18 avril 2026
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- ‘Utilisateur’ désigne toute personne physique ou morale consultant les contenus, formulaires et services du Site.
- ‘Service’ désigne les prestations fournies relatives à l’accompagnement SEO, à la structure sémantique ou à l’audit de contenus.
- ‘Conditions’ désigne le présent document et ses éventuelles mises à jour.
Utilisation du service
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Arbitrage
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Plateforme de règlement en ligne des litiges (ODR)
La Commission européenne propose une plateforme pour régler les litiges extrajudiciaires. Vous pouvez y accéder en cas de litige concernant une prestation achetée en ligne sur notre Site.
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Loi applicable et juridiction compétente
La loi française s’applique. Toute contestation relève des instances judiciaires françaises.
Résiliation
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Modifications
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Divisibilité
Si une condition est jugée invalide, les autres dispositions restent applicables.
Accord global
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Entrée en vigueur: 18 avril 2026
Version: v3